CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Pauline HERAULT / Boutique Nos Petits Colibris
Statut : Entreprise Individuelle
Siège social : 6 La Bernardière – 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
SIREN : 931270524
E-mail : pauline.boutique.pro@gmail.com
Téléphone : 06.50.48.12.10
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.boutiquenospetitscolibris.com
________________________________________
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des vêtements et accessoires enfant de seconde main proposés sur le site. Les produits vendus sont des articles d’occasion sélectionnés et vérifiés avant mise en vente.
________________________________________
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements, chaussures et accessoires enfant de seconde main.
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant notamment :
- la taille,
- L’état général,
- les éventuels défauts visibles,
- le prix.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En raison du caractère unique des articles de seconde main, un produit vendu ne pourra pas être remplacé à l’identique.
________________________________________
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.
________________________________________
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et transmet sa demande de commande via le site. La commande est considérée comme confirmée après validation par le vendeur et après la prise de rendez-vous par le client pour la remise des articles. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
________________________________________
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement lors de la remise des vêtements au domicile du client ou au lieu convenu entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés sont : Espèces - Chèques - Virement
Le vendeur n’accepte pas les paiements en ligne via le site internet.
________________________________________
7. Livraison / Remise des articles
Les articles sont remis directement au client lors d’un rendez-vous convenu à domicile ou dans un lieu défini entre les parties. Le client s’engage à être présent au rendez-vous fixé. En cas d’absence injustifiée ou d’annulations répétées, le vendeur pourra refuser de futures commandes.
Les communes concernées par les livraisons à domicile sont les suivantes :
- Saint Etienne de Montluc
- Le Temple de Bretagne
- Cordemais
- Vigneux De Bretagne
- Sautron
Les livraisons à domicile sont gratuites pour toute commande supérieure à 10€.
Des frais de livraison de 5€ s'appliqueront à toute commande inférieure à 10€.
________________________________________
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes conclues à distance.
Toutefois, compte tenu de la nature des produits d’occasion et de leur caractère unique, les retours ne pourront être acceptés que si l’article présente un défaut majeur non mentionné dans l’annonce.
Le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : pauline.boutique.pro@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.
________________________________________
9. État des articles
Les vêtements vendus étant des articles de seconde main, ils peuvent présenter de légères traces d’usage. Le vendeur s’engage à décrire de manière honnête l’état des produits et à signaler les défauts visibles importants. Le client reconnaît acheter des produits d’occasion en connaissance de cause.
________________________________________
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable : d’une mauvaise utilisation des produits, d’une usure normale des vêtements après achat, d’éventuelles réactions liées aux textiles ou matières. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
________________________________________
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour : la gestion des commandes, la prise de rendez-vous, la relation client.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : pauline.boutique.pro@gmail.com
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
________________________________________
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
________________________________________
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.